2éme réunion de négociations du PSE !

Les organisations de l’Intersyndicale (CFDT- CGT - CFTC) ont continué de défendre des axes revendicatifs communs.
Lors de cette réunion, nous avons eu le souci d’intervenir pour la rédaction d’un texte cohérent qui sécurise, autant que faire se peut l’avenir des sites et des salariés les moins âgés et des conditions de départ les plus correctes possible.
Pérennité des sites – Emploi – Embauches
Cet aspect des choses avait été totalement ignoré par la direction. Nous avons dû faire preuve de beaucoup d’insistance pour faire admettre que le projet d’accord en discussion était un tout, emplois et mesures d’accompagnement. Nous avons demandé notamment :
o Des engagements de la direction sur la pérennité des sites et l’absence de fermeture
d’établissements durant la période du PSE
o Des engagements de la direction à ne pas descendre les effectifs des établissements
sous un seuil critique.
o Un système de péréquation des suppressions d’emplois
La direction a finalement accepté de fournir pour la prochaine réunion, un texte à partir de ces réflexions. Il reste à en vérifier la déclinaison exacte.
S’agissant du sureffectif initial (1330) et de l’ampleur des départs, nous avons demandé que dans le cas d’un nombre de départs supérieur aux prévisions, il y ait des embauches compensatrices. Refus de la direction qui affirme qu’il n’y aura aucun départ supplémentaire et donc aucune embauche au titre de ce PSE.
Compte tenu des ouvertures de postes annoncées (324), C’est près de 1100 personnes qui doivent quitter l’entreprise. A ce jour, 30 personnes bénéficient d’un congé sans solde pour préparer une solution externe et 40 autres ont quitté la société. Ces 70 départs seront comptabilisés dans les 1100 à réaliser.
L’intersyndicale a également demandé une prolongation du PSE sur l’année 2009. Après de multiples refus, la direction a finalement admis d’y réfléchir.
Mesures sociales
Nous avions déjà fortement insisté pour que la priorité soit donnée aux départs par mesures d’âge (CAPA – CPAS), la Direction a confirmé ce principe.
Pour l’instant, la direction veut bloquer les inscriptions en CAPA à la date du 30 septembre 2007. Du fait de la période des congés, nous souhaitons un décalage de quelques semaines, car il est prévu des réunions d’information des salariés potentiellement concernés qui ne pourront pas se tenir avant septembre 2007.
Peu de modifications dans la CAPA par rapport aux PRT antérieures. Revalorisation des minima et maxima. Rente brute mensuelle = 45% du salaire + 350 € avec un minimum de 1150€ et un maximum de 3 500€.
L’autre changement provient du niveau des cotisations sociales en augmentation. Nous avons demandé à aligner les cotisations CAPA sur le mode de calcul des CFC, plus avantageux.
Un autre problème est apparu sur la couverture maladie de la sécurité sociale, du fait de l’évolution de la législation. Le maintien au régime général n’est possible que pour une durée de 2 ans. Au-delà il y aura basculement vers la CMU. En soit cela n’est pas un problème quand dans un couple, le conjoint a lui-même une affiliation sécu, il suffit pour le salarié de basculer sur la sécu de son conjoint. Pour les personnes seules, il en va différemment, le basculement vers la CMU entraîne à partir de la 3éme année, une cotisation de 8% qui va sensiblement impacter le montant de la rente. Nous avons demandé la prise en charge de cette surtaxe par l’entreprise. Pour l’instant, la direction a accepté d’en prendre en charge 50% sous la forme
d’une indemnité globale versée à l’entrée en CAPA. Nous demandons un système
compensatoire qui ne minore pas la rente au bout de deux ans.
Nous allons désormais entrer dans la phase de finalisation de l’accord qui devra formellement intervenir sans doute début septembre, tout en sachant que la direction souhaite engager des préinscriptions à la CAPA dès cet été.